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Communes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants :

  • Texte n° 158 (1992-1993) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 1992

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014