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Audiovisuel

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public :

  • Texte n° 378 (1995-1996) de M. Josselin de ROHAN et les membres du Rassemblement pour la République, déposé au Sénat le 22 mai 1996

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014