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Industrie

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement des entreprises relevant de la filière maritime et de faire toutes propositions portant d'une part réparation des détournements de fonds et d'autre part, en vue d'une nouvelle efficacité économique et sociale de la filière maritime :

  • Texte n° 56 (1986-1987) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 1986

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014