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État palestinien

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021