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Equipement sanitaire et social

Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social) :

  • Texte n° 140 (1969-1970) de M. Lucien GRAND, déposé au Sénat le 17 décembre 1969
  • Avis n° 141 (1969-1970) de M. Lucien GRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 décembre 1969 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de résolution de M. Lucien GRAND tendant à la désignation d'une commission de contrôle,
  • Avis n° 188, tome I (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 16 avril 1970 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME I
  • Avis n° 188, tome II (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 avril 1970 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du '17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social, - TOME II ANNEXES
  • Texte n° 68 (1969-1970) adopté par le Sénat le 18 décembre 1969
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