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Equipement sanitaire et social

Résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social) :

  • Texte n° 140 (1969-1970) de M. Lucien GRAND, déposé au Sénat le 17 décembre 1969
  • Rapport n° 141 (1969-1970) de M. Lucien GRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 décembre 1969
  • Texte n° 68 (1969-1970) adopté par le Sénat le 18 décembre 1969

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 188, tome I (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 16 avril 1970 : l'état d'exécution du Ve plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social
  • Rapport n° 188, tome II (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 avril 1970 : L'état d'exécution du Ve Plan en matière d'équipement sanitaire et social - Annexes
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