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L'état d'exécution du Ve Plan en matière d'équipement sanitaire et social

16 avril 1970 : Equipement sanitaire et social - L'état d'exécution du Ve Plan en matière d'équipement sanitaire et social - Annexes ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 188 (1969-1970) de M. Adolphe CHAUVIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 avril 1970

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N° 188

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 avril 1970.

RAPPORT

FAIT

en conclusion des travaux de la Commission de contrôle (1) créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969 et chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social,

Par M. Adolphe CHAUVIN,

(en remplacement de M. Léon MESSAUD)

Sénateur.

TOME II

Annexes.

(1) Cette commission est composée de : MM. Lucien Grand, président ; Paul Ribeyre, vice-président ; Léon Messaud, rapporteur; Adolphe Chauvin, rapporteur adjoint; André Aubry, Pierre Barbier, Martial Brousse, Raymond Brun, Jean Gravier, Victor Golvan, Michel Kistler, Bernard Lemarié, Jean-Baptiste Mathias, Michel Miroudot, Robert Soudant, Marcel Souquet.

Voir les numéros:
Sénat : 140, 141 et In-8° 68 (1969-1970).

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Sénat. -- Commission de contrôle - Equipement sanitaire et social.