Disponible au format Acrobat (20 Koctets)
|
RÉSOLUTION adoptée le 18 décembre 1969. |
N° 68 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SENAT
tendant à la désignation
d'une commission de contrôle.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Il est institué au Sénat une commission de contrôle de seize membres chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 1969.
Le Président,
Signé :
Alain
POHER.
Voir les numéros :
Sénat : 140 et 141 (1969-1970)