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Repères ?
18 décembre 1969 : Equipement sanitaire et social ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 18 décembre 1969.

N° 68

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SENAT

tendant à la désignation

d'une commission de contrôle.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Il est institué au Sénat une commission de contrôle de seize membres chargée d'examiner, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et de l'article 11 du Règlement du Sénat, l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 1969.

Le Président,
Signé : Alain POHER.

Voir les numéros :

Sénat : 140 et 141 (1969-1970)