Proposition de résolution tendant à modifier les articles 18, 19 et 77 du Règlement du Sénat :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 382 (1979-1980) de MM. Henri CAILLAVET et Jean MERCIER, déposé au Sénat le 4 septembre 1980
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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