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Risques technologiques

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes :

  • Texte n° 89 (2013-2014) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2013
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 avril 2014