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Securite publique

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme :

  • Texte n° 35 (2001-2002) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2001

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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