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23 octobre 2001 : securite publique ( texte déposé au sénat )

 

N° 35

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 2001

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme.

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean ARTHUIS, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Claude BIWER, Maurice BLIN, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Didier BOROTRA, Jean BOYER, Jean-Guy BRANGER, Marcel DENEUX, Gérard DÉRIOT, Yves DETRAIGNE, André DULAIT, Pierre FAUCHON, Jean FAURE, Mme Françoise FÉRAT, MM. Serge FRANCHIS, Yves FRÉVILLE, Christian GAUDIN, Mmes Gisèle GAUTIER, Jacqueline GOURAULT, MM. Francis GRIGNON, Marcel HENRY, Pierre HÉRISSON, Daniel HOEFFEL, Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Joseph KERGUÉRIS, Alain LAMBERT, Marcel LESBROS, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-Louis LORRAIN, Michel MERCIER, Louis MOINARD, René MONORY, Philippe NOGRIX, Mmes Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, MM. Jean-Marie POIRIER, Philippe RICHERT, Michel THIOLLIÈRE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Xavier  de VILLEPIN, Jean-Paul VIRAPOULLÉ, François ZOCCHETTO.

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Nota. - Ce document n'a pas été publié

Sécurité publique.