Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 277 (1991-1992) de MM. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er avril 1992
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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