Allez au contenu, Allez à la navigation



1 avril 1992 : environnement ( texte déposé au sénat )

 

Disponible au format Acrobat (24 Koctets)

N° 277

_________

SÉNAT

TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 février 1992.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er avril 1992.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement.

PRÉSENTÉE

Par MM. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Marcel LUCOTTE, Michel d'AILLIÈRES, Bernard BARBIER, Jean-Paul BATAILLE, Philippe de BOURGOING, Jean BOYER, Louis BOYER, Guy CABANEL, Joseph CAUPERT, Jean-Paul CHAMBRIARD, Roger CHINAUD, Jean CLOUET, Pierre CROZE, Michel CRUCIS, Jean DELANEAU, Jean DUMONT, Ambroise DUPONT, Jean-Paul EMIN, Charles JOLIBOIS, Jacques LARCHÉ, Pierre LOUVOT, Roland du LUART, Hubert MARTIN, Serge MATHIEU, Henri OLIVIER, Jean PÉPIN, Michel PONIATOWSKI, Richard POUILLE, Bernard SEILLIER, Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques THYRAUD, Jean-Pierre TIZON et Albert VOILQUIN

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et, pour avis, à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du Règlement)

_____________________________________________________

Environnement - Aménagement de la Loire - Commission d'enquête

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Du mont Gerbier-de-Joncs jusqu'à son estuaire, la Loire fait l'objet de sempiternels débats relatifs à l'avenir de son aménagement.

Il est temps aujourd'hui d'opter pour certaines priorités, de mettre fin aux polémiques stériles en conciliant autant que possible les divers points de vue.

Les seules propositions globales proviennent à celle heure de l'E.P.A.L.A (Établissement public pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents) et ne parviennent pas à susciter l'adhésion de tous. Il serait donc opportun que le Parlement, dans le cadre d'une commission d'étude, puis l'État, dans le cadre d'une mission interministérielle, recherchent de nouvelles solutions pour l'ensemble du bassin, mettant fin à la multiplication des débats locaux en répondant définitivement à certaines questions.

Tout d'abord : faut-il bâtir des barrages supplémentaires ?

Il est en effet essentiel de se prémunir contre les crues exceptionnelles qui ont provoqué des morts par le passé, traumatisant la population de Haute-Loire et de Brives-Charensac. De nouvelles constructions permettraient-elles de réguler le débit de la Loire, afin de protéger les vallées contre la fureur dévastatrice de certaines crues ?

Par ailleurs, est-il concevable de laisser des millions de mètres cubes d'eau douce partir à la mer pendant la période hivernale alors que les régions bordant la Loire sont régulièrement confrontées à la sécheresse l'été ?

Pour autant, il faudra éviter « l'injure écologique » qui consisterait à bâtir des barrages en escaliers, menaçant la beauté de certains sites et surtout l'équilibre naturel de la faune et de la flore.

Dans cette perspective, mais aussi pour sauvegarder la qualité de l'eau qui a parfois tendance à croupir lorsqu'elle est retenue, toutes les solutions techniques, même coûteuses, doivent être étudiées.

Une politique pour la Loire devra par ailleurs prévoir une réglementation relative à l'extraction du sable, ce sable indispensable aux agriculteurs, aux maraîchers et aux métiers du bâtiment. Faut-il interdire le creusement de gravières, de sablières dans le lit majeur du fleuve ou faut-il préférer un contrôle strict de telles extractions ?

Il est urgent de développer des systèmes d'assainissement qui font encore cruellement défaut. Le manque de stations d'épuration autour de Nantes et de son agglomération provoque chaque année la mort de dizaines de milliers de poissons.

L'estuaire se prolonge ainsi par un bouchon vaseux à plus de cent kilomètres des côtes. Il abrite par ailleurs une grande richesse naturelle que pourrait mettre en péril Port-Atlantique.

Ce port constitue un formidable espoir économique pour toute la région en même temps qu'un enjeu européen.

Malheureusement, pour rendre le chenal praticable aux navires de haute mer, des travaux de dragage sont nécessaires, menaçant l'écosystème local.

Il y a donc de nombreux choix à faire. Et pour ne pas rater les prochains rendez-vous, une politique globale pour la Loire doit rapidement voir le jour.

L'enjeu est de trouver un équilibre entre la vocation écologique et le rôle économique de la Loire.

C'est pourquoi nous avons proposé au Premier ministre la création d'une mission interministérielle.

C'est pourquoi également nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.

Article unique.

Il est créé, en application de l'article 11 du Règlement du Senat, une commission d'enquête de vingt et un membres sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement.