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Parlement

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat :

  • Texte n° 66 (1995-1996) de M. Yves GUENA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 1995
  • Rapport n° 75 (1995-1996) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1995
  • Discussion en séance publique le 21 novembre 1995
  • Texte n° 37 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 21 novembre 1995

Décision du Conseil constitutionnel

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014