Proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 239 (1983-1984) de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Etienne DAILLY, Pierre CAROUS et Félix CICCOLINI, déposé au Sénat le 2 avril 1984
- Rapport n° 377 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1984
- Discussion en séance publique le 30 juin 1984
- Texte n° 181 (1983-1984) adopté par le Sénat le 30 juin 1984
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 2 juillet 1984 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 84-175 du 26 juillet 1984 (conforme)
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