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CAROUS Pierre

Ancien sénateur du Nord

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 26 septembre 1965
  • Réélu le 22 septembre 1974
  • Réélu le 25 septembre 1983
  • Fin de mandat le 14 janvier 1990 (décédé)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-président du Sénat
  • Vice-président du Sénat
  • Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires culturelles
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

CAROUS (Pierre)

Né le 17 septembre 1913 à Vieux-Condé (Nord)

Décédé le 14 janvier 1990 à Valenciennes (Nord)

Député du Nord de 1958 à 1962

Sénateur du Nord de 1965 à 1990

Originaire d'une famille de mineurs, Pierre Carous effectue ses études secondaires à Valenciennes et à Lille, puis s'inscrit à la faculté de droit de Lille. Docteur en droit, il s'inscrit en 1935 comme avocat au barreau de Valenciennes, dont il deviendra le bâtonnier en 1955. Mobilisé en 1939, il est fait prisonnier en mai 1940 et libéré en 1941. Candidat gaulliste, Pierre Carous enlève en octobre 1947 la mairie de Valenciennes au parti communiste. En 1949, il est élu conseiller général de Valenciennes-Est et assume les responsabilités de vice-président du Conseil général du Nord de 1952 à 1955.

Le 30 novembre 1958, il se présente aux élections législatives dans la 19e circonscription du Nord : candidat de l'Union pour la nouvelle République (UNR), il recueille 32 373 voix sur 54 325 suffrages exprimés et bat le député communiste sortant Arthur Musmeaux, élu sans interruption depuis 1946. Pierre Carous est en outre membre du Sénat de la Communauté de juillet 1959 à mars 1961. A l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe de l'UNR, dont il assure la vice-présidence de 1959 à 1962. Élu vice-président de l'Assemblée nationale en juillet 1961, il le demeure jusqu'en avril 1962. A ce titre, il préside régulièrement les séances. De 1959 à 1962, il est membre de la commission des lois. En son nom, il rapporte en 1960 les projets de loi relatifs aux accords passés par la France avec les nouveaux États africains décolonisés, ainsi que celui sur le droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé. Gaulliste convaincu, il défend la politique du général de Gaulle en Algérie. En 1959, il critique la campagne visant à opposer les députés de métropole et ceux d'Algérie. En 1960, il vote pour la loi qui autorise le Gouvernement à y prendre certaines mesures de maintien de l'ordre. Il prend la parole en séance publique en mars 1962 pour approuver les accords d'Évian, puis en juin 1962 pour s'indigner des « visées antirépublicaines » de certains adversaires de la politique du général de Gaulle. Après la dissolution de l'Assemblée nationale consécutive au vote d'une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, auquel il n'a pas pris part, Pierre Carous est battu aux élections législatives du 25 novembre 1962. Il ne recueille que 25 485 voix contre 28 385 à son adversaire communiste Arthur Musmeaux.

Après sa défaite électorale, il siège au Conseil économique et social de janvier 1963 à septembre 1965. Il est également désigné membre du comité central de l'UNR en novembre 1963.

Le 26 septembre 1965, Pierre Carous se présente aux élections sénatoriales. Il est élu sénateur du Nord sur la liste d'Union pour la défense de la Ve République qui obtient 938 voix et deux sièges. Il s'inscrit au groupe de l'UNR, dont il assure la vice-présidence jusqu'en octobre 1968. Il fait par ailleurs partie de la commission des finances d'octobre 1965 à octobre 1968. En 1967, il vote pour la loi Neuwirth. En octobre 1968, il est nommé vice-président du Sénat. Il le demeure jusqu'en octobre 1971 et, à ce titre, préside de nombreuses séances. En 1968, il est également désigné membre de la commission des affaires culturelles, qu'il quitte en 1969 pour la commission des lois, dont il assure la vice-présidence de 1980 à 1983. En son nom, il rapporte plusieurs projets de loi, dont celui sur les terres australes et antarctiques françaises en 1971. Il est juge titulaire à la Haute Cour de justice de 1971 à 1974. En 1971, succédant à Jacques Soufflet, il est élu à l'unanimité président du groupe sénatorial de l'Union pour la défense de la République (UDR), qui devient en 1976 celui du Rassemblement pour la République (RPR). Il reste à sa tête jusqu'en 1978, avant d'en être désigné président d'honneur. A ce titre, il prend la parole au congrès du Parlement réuni à Versailles en octobre 1974 sur la modification de l'article 61 de la Constitution permettant la saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs et soixante députés. En 1972, il vote pour la loi portant création des régions, en 1973 pour la loi Royer et, en 1974, pour celle fixant à 18 ans l'âge de la majorité.

Le 22 septembre 1974, il est réélu sénateur du Nord à la tête d'une liste de l'UDR, qui recueille 1 338 voix sur 4 809 suffrages exprimés. En 1974, il vote pour la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse puis, en 1975, pour celle réformant le divorce. En 1980, il se prononce en faveur du projet de loi sécurité et liberté, qu'il avait préalablement rapporté au nom de la commission des lois. Se déclarant personnellement favorable au maintien de la peine de mort, il ne prend pas part au vote de la loi qui l'abolit en 1981. Il vote pour la loi Defferre sur la décentralisation, et pour la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982.

Conduisant une liste d'union de l'opposition RPR-UDF qui rassemble 2 483 voix sur 5 445 suffrages exprimés, Pierre Carous est réélu sénateur le 25 septembre 1983. Il est de nouveau élu vice-président du Sénat le 5 octobre 1983 et le reste jusqu'au 28 septembre 1986. Il siège au sein de la commission des affaires culturelles d'octobre 1983 jusqu'à son décès. A partir d'octobre 1986, il préside la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. En 1988, il vote pour la loi instituant le revenu minimum d'insertion. Président du Mouvement national des élus locaux de 1963 à 1983, il ne cesse de défendre les droits et les libertés des collectivités locales tout au long de ses mandats parlementaires. Il évoque régulièrement en séance publique les difficultés financières des communes provoquées par les transferts de charges de l'État. Il intervient aussi notamment dans les débats qui touchent à l'urbanisme, au code rural, au régime foncier, aux professions agricoles, aux mineurs, à l'audiovisuel ou à la situation économique difficile du Valenciennois.

De 1947 à 1988, il est constamment réélu maire de Valenciennes. Membre du comité directeur de l'Association des maires de France de 1969 à 1977, il obtient la Marianne d'or en 1985 pour son action municipale. En janvier 1988, il démissionne de la mairie de Valenciennes et laisse la place à son premier adjoint Olivier Marlière. Il est en outre conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais de 1973 à 1986. Longtemps président de la Société d'horticulture et des jardins populaires de France, chevalier du Mérite civil, il se donne la mort le 14 janvier 1990. Il est l'auteur d'une thèse sur La volonté unilatérale, source d'obligations en droit privé moderne, soutenue à Lille en 1938.

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Photo de M. Pierre CAROUS, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 17 septembre 1913
Décédé le 14 janvier 1990
Profession
Avocat
Département
Nord