CAROUS (M. PIERRE) [Nord].
Questions orales :
M. Pierre Carous attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Porte-parole du Gouvernement ) sur les mesures que vient de prendre, dans le domaine de la radio, France-Région 3 qui a supprimé un certain nombre de bulletins d'information diffusés, chaque jour, à partir d'émetteurs locaux. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne le poste de Valenciennes qui bénéficiait depuis dix ans d'un « décrochage » permettant la diffusion d'un bulletin local d'un quart d'heure. Compte tenu de l'importance de la population concernée dans le périmètre d'écoute, cette mesure apparaît comme d'autant plus regrettable que, d'après les renseignements fournis par F. R. 3, le poste Radio-Valenciennes continuera à émettre en modulation de fréquence pour relayer celui de Lille. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation qui provoque de vives protestations et qui est d'autant plus regrettable que cet émetteur est écouté au-delà de la frontière dans la zone francophone de Belgique [15 avril 1975] (n° 1566). - Réponse [6 mai 1975] (p. 753, 754).
M. Pierre Carous expose à M. le ministre de l'agriculture que la taxe d'usage des abattoirs a été, depuis 1967, maintenue au taux de 0,06 francs par kilogramme de viande nette abattue. Or, depuis cette date, des hausses considérables sont intervenues, en ce qui concerne notamment le coût des divers travaux, ce qui place un certain nombre d'abattoirs publics dans une situation financière très difficile, rendant en tout état de cause leur équilibre financier impossible à réaliser. Il lui demande s'il n'estime pas opportun de procéder immédiatement à une révision du taux de cette taxe qui devrait être portée au minimum à 0,09 francs par kilogramme de viande abattue, pour tenir compte des hausses intervenues. Il attire son attention sur l'urgence de la mesure à prendre, compte tenu du déficit sans cesse croissant des établissements concernés [15 mai 1975] (n° 1596).- Réponse [3 juin 1975] (p. 1168).
M. Pierre Carous rappelle à M. le ministre de l'agriculture les termes de la question orale n° 1596 qui avait été posée en mai 1975 et qui a fait l'objet d'une réponse à la séance du 3 juin 1975. Cette question était relative à l'augmentation de la taxe d'usage des abattoirs dont le taux n'a pas été modifié depuis 1967, ce qui cause un grave préjudice aux collectivités locales concernées par l'exploitation d'un abattoir. Il lui avait indiqué alors qu'une étude était en cours « en vue de déterminer à la fois le niveau de l'augmentation nécessaire, les modalités de cette augmentation et les conditions dans lesquelles pourrait être institué un système de péréquation ». Il lui demande si cette étude a pu être effectuée et dans quel délai il est possible d'espérer la mise en recouvrement de la taxe à son nouveau taux [10 octobre 1975 J. O. 15 octobre 1975] (n° 1680). - Réponse [21 octobre 1975] (p. 2967, 2968).
Question orale avec débat :
M. Pierre Carous rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les difficultés d'ordre financier auxquelles se heurtent actuellement les collectivités locales et lui demande quelles mesures il compte prendre ou proposer au Parlement pour y mettre fin. Il lui demande également si le Gouvernement a l'intention de déposer un projet de réforme des structures administratives communales. Dans l'affirmative, quelles seront les solutions proposées ? Il attire tout spécialement son attention sur la nécessité de mesures transitoires, notamment en ce qui concerne la situation créée par le caractère forfaitaire de certaines subventions non revalorisées en fonction de la hausse du coût des travaux [8 avril 1975] (n° 108). Discussion [21 mai 1975] (p. 963, 964).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs et donnant force de loi à la partie législative de ce code [17 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. 3 : est entendu sur cet article relatif à l'organisation et à la composition des tribunaux administratifs en métropole et outre-mer (p. 573, 574). - Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Porte-parole du Gouvernement), à sa question orale n° 1566 concernant la suppression par le poste de radio de Valenciennes d'un bulletin local (cf. supra ) [6 mai 1975] (p. 753, 754). - Intervient dans le débat commun sur sa question orale n° 108 concernant les charges et ressources des collectivités locales et celles de plusieurs de ses collègues ayant le même objet (cf. supra ) [21 mai 1975] (p. 963, 964). - Explique le vote favorable de son groupe sur l'ensemble des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [29 mai 1975] (p. 1123). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1596 concernant l'augmentation de la taxe d'usage des abattoirs (cf. supra ) [3 juin 1975] (p. 1168).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la généralisation de la sécurité sociale [4 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel: son amendement proposant après l'article 12 d'insérer l'article additionnel suivant : « Des aides spéciales compensatrices du préjudice subi seront allouées aux personnes mentionnées à l'article 31 du décret-loi du 14 juin 1938 modifié unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie de l'assurance en réparation du préjudice direct résultant pour elles de l'application de la présente loi. Les aides spéciales versées en application de l'alinéa précèdent seront à la charge du régime général de sécurité sociale. Des décrets en Conseil d'Etat fixeront les conditions et modalités d'application du présent article. Ces aides spéciales compensatrices du préjudice subi ne sont pas imposables. » (p. 1236) ; le retire quand le ministre lui assure que ce problème sera abordé lors de la deuxième phase de la généralisation de la sécurité sociale ( ibid ) : - Explique son vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement [10 juin 1975] (p. 1426, 1427). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 11 : regrette que le premier crédit affecté au fonds d'équipement des collectivités locales ne constitue que le déblocage par anticipation de la tranche 1976 (p. 2665) ; explique son vote positif sur l'ensemble du projet (p. 2673, 2674). - Intervient dans la discussion générale des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 1975 [12 septembre 1975] (p. 2699, 2700, 2701). - Intervention à propos des condamnations prononcées en Espagne et des manifestations qu'elles ont provoquées [2 octobre 1975] (p. 2727). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [27 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - INTÉRIEUR.- Souligne la gravité de la situation des finances locales en raison de la hausse du coût de la vie et de l'aggravation du transfert des charges de l'Etat en direction des communes (p. 3081) ; constate une diminution de la charge nette de l'Etat au titre de l'aide aux collectivités locales ( ibid ) ; cette diminution s'explique par le blocage des subventions -et l'augmentation des recettes provenant de la T. V. A. perçue sur les dépenses des communes ( ibid ) ; les communes ont dû recourir à des augmentations massives d'impôts locaux ( ibid ) ; suggère l'attribution aux communes d'un certain nombre de points de T. V. A. en remplacement du V. R. T. S. ( ibid ) ; évoque le problème posé par l'anticipation sur 1976 du versement d'un milliard de francs de subventions aux communes (mesure décidée dans le cadre du plan de relance) ( ibid ) ; souhaite que le Gouvernement s'inspire à l'avenir des mesures qui ont accompagné ce versement quant à la nature de l'emploi des crédits et aux conditions des emprunts ( ibid ) ; se plaint d'une mauvaise répartition des charges entre l'Etat et les communes (p. 3802) ; craint la révolte des élus locaux devant l'impossibilité pour certaines communes de prévoir un budget et un plan d'investissement pour 1976 ( ibid ) ; observations à propos de l'annonce du versement aux communes, en octobre prochain, de 50 p. 100 de la contribution du F. E. C. L. pour 1977 (p. 3807) ; annonce le vote de son groupe en faveur du budget du ministère de l'intérieur (p. 3829). - Suite de la discussion [3 décembre 1975].- JUSTICE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III. - Déplore les polémiques dont la magistrature est actuellement l'objet car elles nuisent à la sérénité de la justice et au respect que lui doivent les citoyens (p. 4058, 4059). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - RADIODIFFUSION ET TÉLEVISION. - Art. 48 : annonce que son groupe votera l'amendement du Gouvernement tendant à rétablir la redevance sur les appareils de radio-télévision (ligne 100 de l'état E) (p. 4363) ; témoigne de son insatisfaction vis-à-vis des responsables des diverses sociétés substituées à l'O. R. T. F. ( ibid. ) ; énumère les principes auxquels le groupe U. D. R. reste attaché en matière de télévision ( ibid. ) ; espère que FR 3 ne subira pas seule les conséquences de la diminution du montant de la redevance ( ibid. ). - Suite de la discussion [10 décembre 1975]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR.- Opérations à caractère temporaire : se déclare profondément déçu par le refus opposé par le ministre de l'économie et des finances à la mesure annoncée par son collègue ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (p. 4407) ; ce dernier avait en effet promis la reconduction anticipée du crédit de un milliard de francs réparti entre les communes par le F. E. C. L. dans le cadre du plan de soutien à l'économie ( ibid. ) ; annonce que son groupe votera le budget de 1976 en espérant que le Gouvernement fera un geste en faveur des collectivités locales à l'occasion de la navette qui va s'ouvrir (p. 4454). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1976 [17 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4697, 4698). - Explique pourquoi son groupe votera les conclusions de ce rapport (p. 4717, 4718). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emplois et modifiant l'article L. 351-4 du code du travail [18 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Explique son vote sur l'article unique (p. 4791).