CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat jusqu'au 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, puis élu président (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
En qualité de président de séance
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire canadienne (18 février 1986) (p. 419).
- Souhaits de bienvenue à M. le Président du Sénat canadien (20 mai 1986) (p. 709).
- Conférence des présidents - (27 mai 1986) (p. 852, 853) : donne acte à M. André Méric de sa déclaration au nom du groupe socialiste sur les conclusions de la conférence des présidents - Demande au Sénat, en tant que président de séance, de se prononcer par scrutin public sur ces propositions.
- Bienvenue à M. le Président du Bundesrat (27 mai 1986) (p. 862).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (27 mai 1986) - Rappel au règlement, de M. Gérard Delfau (p. 885) : article 20 du règlement du Sénat et travaux des commissions - Art. 2 (p. 890) : discussion commune des 149 amendements sur cet article - Rappel au règlement, de M. Camille Vallin (p. 891) : décide l'appel en discussion commune des amendements - Rappel au règlement, de M. Michel Dreyfus-Schmidt (p. 892) : conditions d'examen des amendements par la commission des finances - Notion de discussion commune des amendements - Art. 2 (suite) (p. 893) : retrait de l'amendement de suppression n° 18 du groupe communiste et regroupement des amendements alinéa par alinéa ; mise au point de plusieurs discussions communes et de plusieurs votes.
- Décès d'un sénateur - (24 juin 1986) (p. 1881) : annonce le décès de M. Edgar Tailhades, sénateur du Gard, et son remplacement par M. Georges Benedetti.
- Conférence des présidents - (26 juin 1986) (p. 2000, 2001) : protestations de Mme Hélène Luc, et de MM. Gérard Delfau et Michel Dreyfus-Schmidt, relatives aux conditions d'examen de la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse - Ordre du jour prioritaire du Parlement fixé par le Gouvernement.
- Convocation du Parlement en session extraordinaire (26 juin 1986) (p. 2001).
- Demandes d'autorisation de missions d'information - (26 juin 1986) (p. 2001, 2002) : autorisation de désigner une mission d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe demandée conjointement par les présidents des six commissions permanentes du Sénat.
- Hommage à deux hauts fonctionnaires du Sénat (1 er juillet 1986) (p. 2140).
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1986) - Rappels au règlement, de MM. Daniel Millaud et Charles Lederman (p. 2383) : examen de ce projet de loi avant réception des avis des assemblées territoriales - Nécessaire réception de ces avis avant le vote final sur l'ensemble du projet de loi.
- Attentat à la préfecture de police de Paris - (9 juillet 1986) (p. 2594) : au nom du Sénat, s'associe à l'émotion et à la réprobation de M. Gérard Delfau devant le récent attentat perpétré à la préfecture de police de Paris.