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Proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat

Repères ?
12 juin 1984 : Sénat ( rapport )

 

Rapport n° 377 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1984

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