Allez au contenu, Allez à la navigation

Syrie

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie :

  • Texte n° 825 (2012-2013) de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 septembre 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014