Allez au contenu, Allez à la navigation

Ordre public

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes et antisémites :

  • Texte n° 22 (1980-1981) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014