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Règlement du Sénat

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat :

  • Texte n° 303 (2004-2005) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 avril 2005

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014