Allez au contenu, Allez à la navigation

« Blocus maritime » au large des côtes libyennes

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes :

  • Texte n° 43 (2015-2016) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2015

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018