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ONG et migrants en mer Méditerranée

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants :

  • Texte n° 663 (2017-2018) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 12 juillet 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 juillet 2018