Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 590, tome I (2014-2015) de M. Jacques GROSPERRIN, déposé le 1er juillet 2015 : Faire revenir la République à l'École
- Rapport n° 590, tome II (2014-2015) de M. Jacques GROSPERRIN, déposé le 1er juillet 2015 : Faire revenir la République à l'École
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