Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement

Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement :

  • Texte n° 98 (1965-1966) de M. Louis GROS, déposé au Sénat le 20 avril 1966
  • Avis n° 99 (1965-1966) de M. Louis GROS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 avril 1966 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur la proposition de résolution de M. Louis GROS et des membres de la Commission des Affaires culturelles tendant à la dési­gnation d'une Commission de contrôle,
  • Avis n° 297, tome I (1965-1966) de MM. Louis GROS, Marcel PRELOT, Henri LONGCHAMBON, Adolphe CHAUVIN, Georges LAMOUSSE et René TINANT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 30 juin 1966 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME I ÉTUDES GÉNÉRALES
  • Avis n° 297, tome II (1965-1966) de MM. Louis GROS, Marcel PRELOT, Henri LONGCHAMBON, Adolphe CHAUVIN, Georges LAMOUSSE et René TINANT, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 30 juin 1966 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME II TEXTES ET STATISTIQUES
  • Texte n° 28 (1965-1966) adopté par le Sénat le 21 avril 1966
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 janvier 2017