Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement

Résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement :

  • Texte n° 98 (1965-1966) de M. Louis GROS, déposé au Sénat le 20 avril 1966
  • Rapport n° 99 (1965-1966) de M. Louis GROS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 avril 1966
  • Texte n° 28 (1965-1966) adopté par le Sénat le 21 avril 1966

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014