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21 avril 1966 : Enseignement ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 21 avril 1966.

N° 28

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1965-1966

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à la désignation

d'une commission de contrôle.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de 25 membres chargée d'examiner, dans les conditions prévues par l'ordonnance relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 avril 1966.

Le Président,
Signé :
Gaston MONNERVILLE.