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Sécurité

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité :

  • Texte n° 639 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2012
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