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Departements et territoires d'outre-mer

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo :

  • Texte n° 104 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 1991

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014