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Traités et conventions

Résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 :

  • Texte n° 420 (1990-1991) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1991
  • Texte n° 138 (1990-1991) adopté par le Sénat le 26 juin 1991

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 167, tome I (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général)
  • Rapport n° 167, tome II (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission)
  • Rapport n° 167, tome III (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014