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Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission)

12 décembre 1991 : traités et conventions - Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 167 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991

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N° 167

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1991 - 1992

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 11 décembre 1991.
Dépôt publié au Journal officiel du 12 décembre 1991.
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1991.

RAPPORT

au nom de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 26 juin 1991.

TOME III
LES DOCUMENTS DE LA COMMISSION

Président

M. Paul MASSON,

Rapporteur
M. Xavier de VILLEPIN,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Paul Masson, président ; MM. Jean Delaneau, Jean-Pierre Bayle, Charles Lederman vice-présidents ; Xavier de Villepin, rapporteur ; Paul Girod, secrétaire ; MM. François Autain, Ernest Cartigny, Auguste Cazalet, Auguste Chupin, Claude Estier, Jacques Genton, Roger Husson, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Bernard Laurent, Marc Lauriol, Jean Lecanuet, Michel Poniatowski, André Rouvière, Bernard Seillier.

Voir les numéros :

Sénat : 420 et T.A. 138 (1990-1991)

Traités et conventions