Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 319 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 1988
- Rapport n° 356 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1989
- Discussion en séance publique le 12 juin 1989
- Texte n° 91 (1988-1989) adopté par le Sénat le 12 juin 1989
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 13 juin 1989 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 89-253 du 4 juillet 1989 (conforme)
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