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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 319 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 1988
  • Rapport n° 356 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1989
  • Discussion en séance publique le 12 juin 1989
  • Texte n° 91 (1988-1989) adopté par le Sénat le 12 juin 1989

Décision du Conseil constitutionnel

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