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RÉSOLUTION Adoptée le 12 juin 1989 |
N° 91 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 |
RÉSOLUTION
modifiant les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat.
(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)
Voir les numéros :
Sénat : 319 et 356 (1988-1989).
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Article unique.
I. - La seconde phrase du dernier alinéa (12) de l'article 8 du Règlement est ainsi rédigée :
« Le Président du Sénat ne fait partie d'aucune commission permanente. ».
II. - En conséquence, à l'article 7 du Règlement :
A. - Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :
« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui comprend quarante-deux membres et comprendra quarante-trois membres à partir d'octobre 1989 ; ».
B. - Le dernier alinéa (6°) est ainsi rédigé :
« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend quarante-trois membres et comprendra quarante-quatre membres à partir d'octobre 1989. ».
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 juin 1989.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER
Pour ampliation,
Le secrétaire
général de la Présidence