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12 juin 1989 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

Adoptée

le 12 juin 1989

N° 91

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989

RÉSOLUTION

modifiant les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Voir les numéros :

Sénat : 319 et 356 (1988-1989).

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique.

I. - La seconde phrase du dernier alinéa (12) de l'article 8 du Règlement est ainsi rédigée :

« Le Président du Sénat ne fait partie d'aucune commission permanente. ».

II. - En conséquence, à l'article 7 du Règlement :

A. - Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :

« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui comprend quarante-deux membres et comprendra quarante-trois membres à partir d'octobre 1989 ; ».

B. - Le dernier alinéa (6°) est ainsi rédigé :

« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, qui comprend quarante-trois membres et comprendra quarante-quatre membres à partir d'octobre 1989. ».

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 juin 1989.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER

Pour ampliation,
Le secrétaire général de la Présidence