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Travail

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires :

  • Texte n° 75 (1997-1998) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 1997
  • Rapport n° 159 (1997-1998) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 1997
  • Avis n° 163 (1997-1998) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1997
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
  • Texte n° 52 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 279 (1997-1998) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 février 1998 : Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014