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11 décembre 1997 : Travail ( texte adopté sans modification par le sénat )

 

RÉSOLUTION

adoptée le 11 décembre 1997 - N° 52

SÉNAT

Session ordinaire 1997-1998

RESOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit

Voir les numéros : Sénat : 75,159 et 163 (1997-1998).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 11 décembre 1997.

Le Président, Signé: René MONORY