Rapport n° 279 - Décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail crée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997

M. Jean Arthuis, Sénateur

Commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail - Rapport n° 279 - 1997-1998

• Disponible en une seule page HTML (1497 Ko)

Table des matières

• PRÉAMBULE
• AVANT-PROPOS
• INTRODUCTION
  • I. LA RÉDUCTION IMPOSÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EST UN PARI INTELLECTUEL
    • A. L'IDÉE SELON LAQUELLE LA RÉDUCTION IMPOSÉE DU TEMPS DE TRAVAIL SERAIT CRÉATRICE D'EMPLOIS EST UNE VUE DE L'ESPRIT
      • 1. Il n'y a aucune corrélation à l'échelle internationale entre durée du travail et chômage.
        • a) Les comparaisons internationales de durée du travail
        • b) La France se singularise
      • 2. La réduction du temps de travail imposée n'est pas la réduction du temps de travail négociée
        • a) L'histoire
        • b) L'expérience étrangère
        • c) Les expériences micro-économiques menées en France.
    • B. IL N'EST PAS POSSIBLE D'AFFIRMER QU'ELLE " VA " CRÉER DES EMPLOIS
      • 1. Les modèles macro-économiques : une réalité virtuelle...
        • a) Un scénario favorable...
        • b) ...bien qu'un peu décevant
      • 2. ... construite sur des hypothèses fragiles et donc dénuée de la portée qu'on lui prête souvent...
        • a) L'inadaptation des modèles pour tester la mesure
        • b) L'usage des modèles débouche donc en l'occurrence sur des résultats dépendant entièrement d'hypothèses
      • 3. ...qui dessine en creux des scénarios catastrophes
        • a) Les coûts
        • b) Les risques
  • II. CE PARI N'EST PAS RAISONNABLE, CAR BEAUCOUP TROP RISQUÉ
    • A. TROP D'OBSTACLES FONT CRAINDRE QUE CE PARI NE SOIT PERDU D'AVANCE
      • 1. Le caractère obligatoire et uniforme de la réduction du temps de travail n'est pas compatible avec la diversité des situations du tissu économique et social
        • a) Grandes et petites entreprises ne sont pas dans une situation d'égalité face à la loi
        • b) La diversité des secteurs économiques et leur capacité à absorber le choc des 35 heures
        • c) La diversité des situations au regard de l'organisation du travail
      • 2. Les conditions du dialogue social sur ce thème ne sont pas remplies
        • a) Un dialogue social difficile à établir
        • b) Un message gouvernemental brouillé
        • c) Des conditions techniques de négociation complexes
    • B. ON NE SPÉCULE PAS AVEC L'ESPOIR DES FRANÇAIS
      • 1. Le gain potentiel ne réside pas seulement dans les chiffres
        • a) On pourrait considérer que les chiffres sont modestes, mais non négligeables
        • b) Au-delà des chiffres : l'espoir
      • 2. La perte potentielle n'est pas à négliger, elle pourrait même être considérable
        • a) La perte potentielle n'est pas à négliger
        • b) La facture pourrait même être considérable
  • III. POUR IMPOSER SON PROJET, LE GOUVERNEMENT A PRIS DES LIBERTÉS AVEC LA VÉRITÉ AU NOM D'UNE VISION ÉTATISTE
    • A. DES LIBERTÉS AVEC LA VÉRITÉ
      • 1. Une communication biaisée
        • a) La Conférence nationale tripartite pour l'emploi
        • b) Les études chiffrées
      • 2. Une information tronquée
        • a) Le débat occulté sur l'ampleur des efforts
        • b) Le débat dissimulé sur le coût pour les finances publiques
    • B. LE PROJET CAMPE DANS UNE LOGIQUE ÉTATISTE
      • 1. L'accroissement inéluctable de l'Etat
        • a) L'accroissement des aides publiques
        • b) L'accroissement des contrôles
        • c) L'accroissement de la complexité
      • 2. La vanité de penser que l'on peut commander à l'économie, et faire le bonheur des citoyens malgré eux
        • a) Commander à l'économie
        • b) Faire le bonheur des citoyens malgré eux
• CONCLUSION
• OBSERVATIONS DU GROUPE SOCIALISTE
• A N N E X E S
• ANNEXE N° 1
  -
  COMPTE RENDU DE L'ENQUÊTE SUR PIÈCES ET SUR PLACE EFFECTUÉE LE LUNDI 5 JANVIER 1998
• ANNEXE N° 2
  -
  ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE PREMIER MINISTRE ET LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
• ANNEXE N° 3
  -
  EXTRAITS DES " MAINS COURANTES " ET LISTES DES DOCUMENTS DEMANDÉS
• ANNEXE N° 4
  -
  NOTE DE LA DIRECTION DE LA PRÉVISION DU 6 MARS 1997
• ANNEXE N° 5
  -SYNTHÈSES DES ENQUÊTES
• ANNEXE N° 6
  -
  COMPTE RENDU DES AUDITIONS
  • I. SÉANCE DU MERCREDI 7 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. RAYMOND SOUBIE, PRÉSIDENT D'ALTÉDIA
    • B. AUDITION DE M. JEAN-PHILIPPE COTIS, DIRECTEUR DE LA PRÉVISION AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    • C. AUDITION DE M. JEAN-PAUL FITOUSSI, DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
    • D. AUDITION DE M. JEAN MARIMBERT, DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • II. SÉANCE DU MARDI 13 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. DANIEL GIRON, PRÉSIDENT DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)
    • B. AUDITION DE M. CLAUDE COMPANIE, DÉLÉGUÉ AU DÉPARTEMENT EMPLOI DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT (CFE-CGC), ACCOMPAGNÉ D'UNE DE SES COLLABORATRICES, MLLE LAURENCE MATTHYS, CONSEILLER TECHNIQUE
    • C. AUDITION DE M. JEAN-PAUL PROBST, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CFTC
    • D. AUDITION DE M. PIERRE GILSON, VICE-PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CG-PME) ACCOMPAGNÉ PAR M. DOMINIQUE BARBEY, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DE M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES
    • E. AUDITION DE M. DENIS KESSLER, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANÇAIS (CNPF) ET PRÉSIDENT DE SA COMMISSION ÉCONOMIQUE, ET DE M. GEORGES JOLLES, PRÉSIDENT DE SA COMMISSION SOCIALE
    • F. AUDITION DE MM. JEAN-RENÉ MASSON, SECRÉTAIRE NATIONAL, GILBERT FOURNIER, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL, MME CHRISTINE REFFET, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL (CFDT)
    • G. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS PERRAUD ET DE M. DANIEL PRADA, SECRÉTAIRES CONFÉDÉRAUX DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
  • III. SEANCE DU MERCREDI 14 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. PIERRE CABANES, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
    • B. AUDITION DE M. BERNARD BRUNHES, PRÉSIDENT DE BERNARD BRUNHES CONSULTANT
    • C. AUDITION DE MME MICHÈLE BIAGGI, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO), ACCOMPAGNÉE DE M. RENÉ VALLADON, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL ET DE MME ISABELLE MUTEL, ASSISTANTE CONFÉDÉRALE
    • D. TABLE RONDE ÉCONOMIQUE
  • IV. SÉANCE DU JEUDI 15 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. MICHEL FREYCHE, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES BANQUES (AFB), DE M. PATRICE CAHART, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL, ET DE M. OLIVIER ROBERT DE MASSY, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES
    • B. AUDITION DE MM. CLAUDE COCHONNEAU, ADMINISTRATEUR DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) ET DE M. ARNOLD BRUM, CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
    • C. AUDITION DE M. JEAN CATHERINE, REPRÉSENTANT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LA FONCTION PERSONNEL (ANDCP)
  • V. SÉANCE DU MARDI 20 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. BERNARD GEYMOND, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES, DIRECTEUR DES RELATIONS ADMINISTRATIVES DU GROUPE VALEO
    • B. AUDITION D'UNE DÉLÉGATION DE L'UNION DES FÉDÉRATIONS DE TRANSPORT (UFT) COMPOSÉE DE MM. PHILIPPE CHOUTET, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L'UFT, JEAN DE CHAUVERON, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE LA CHAMBRE DES LOUEURS ET TRANSPORTEURS INDUSTRIELS (CLTI), RÉGIS DE FOUCAULD, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU DÉMÉNAGEMENT ET DENIS LESAGE, CONSEIL CENTRAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS (FNTV)
    • C. AUDITION DE M. RENÉ CHABOD, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DES RESSOURCES HUMAINES DE L'AÉROSPATIALE
  • VI. SÉANCE DU MERCREDI 21 JANVIER 1998
    • A. AUDITION DE M. BERND HOF, ÉCONOMISTE À L'INSTITUT DER DEUTSCHEN WIRTSCHAFT (ALLEMAGNE)