Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les évènements des 7 au 9 janvier 1980 en Corse :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 155 (1979-1980) de MM. Marcel CHAMPEIX, Marcel DEBARGE, Claude FUZIER et les membres du groupe socialiste, déposé au Sénat le 17 janvier 1980
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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