Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 16 septembre 1929
Décédé le 23 décembre 2015
Profession :
Retraité des PTT
Département :
Seine-Saint-Denis
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

DEBARGE (Marcel)

Né le 16 septembre 1929 à Courrières (Pas-de-Calais)

Décédé le 23 décembre 2015 à Soubise (Charente-Maritime)

Sénateur de la Seine-Saint-Denis de 1977 à 1991 et de 1995 à 2004

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle du 22 mai au 22 juin 1981

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, chargé du Logement du 17 mai 1991 au 2 avril 1992

Ministre délégué à la coopération et au développement auprès du ministre des affaires étrangères du 2 avril 1992 au 29 mars 1993

Marcel Debarge voit le jour le 16 septembre 1929 à Courrières, au coeur du bassin houiller du Pas-de-Calais. Son père Charles, mineur devenu facteur à la suite de sa blessure pendant la Grande Guerre, est une figure emblématique de la Résistance dans ce département : grièvement blessé dans un affrontement avec la Gestapo, il meurt de ses blessures en septembre 1942 à la prison d'Arras.

À l'âge de dix-huit ans, après avoir effectué différents petits métiers, Marcel Debarge entre lui-même comme employé aux PTT. Il gravit les échelons pour y devenir contrôleur. Il milite dans le syndicalisme. D'abord adhérent à un syndicat autonome, il devient membre de la Confédération générale du travail en 1958. Il mène plusieurs mouvements de grève.

Il s'engage ensuite également en politique. Il adhère au Parti socialiste autonome en 1959 avant de rejoindre le Parti socialiste unifié (PSU) dès la création de celui-ci en 1960. Il organise notamment plusieurs manifestations contre la guerre d'Algérie. Membre du comité politique national du PSU à partir de 1961, il se présente aux élections législatives du 18 novembre 1962 dans la quarante-troisième circonscription de la Seine. Mais il ne recueille que 2 189 des 56 185 suffrages exprimés au premier tour. Il quitte le PSU dès 1963. Il rejoint ensuite en 1966 la Section française de l'Internationale ouvrière puis le Parti socialiste refondé en 1969. Membre du bureau fédéral du PS de la Seine-Saint-Denis à partir de mai 1969, il se porte candidat à l'élection législative partielle organisée le 19 octobre de cette même année dans la quatrième circonscription des Yvelines. Il essuie cependant un revers : il n'arrive qu'en sixième position avec 475 des 24 968 suffrages exprimés au premier tour, très loin des deux premiers, l'ancien Premier ministre Maurice Couve de Murville et le secrétaire national du PSU Michel Rocard, qui réunissent respectivement 10 225 et 5 116 voix.

Après le congrès d'Épinay en juin 1971, il devient membre du comité directeur du Parti socialiste (PS) et le reste jusqu'en 1973. Il est également premier secrétaire de la fédération socialiste de la Seine-Saint-Denis jusqu'en 1975. Il essuie un nouvel échec aux élections législatives du 4 mars 1973 : candidat dans la sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis, il ne réunit que 8 242 des 48 087 suffrages exprimés au premier tour. Il doit alors se désister en faveur de la députée communiste sortante Jacqueline Chonavel, qui a remporté 18 329 voix. C'est au Pré-Saint-Gervais, commune de Seine-Saint-Denis limitrophe de Paris où il réside, qu'il obtient son premier mandat électif quatre ans plus tard : il en est élu maire en mars 1977. Il est ensuite reconduit à trois reprises, en 1983, 1989 et 1995.

Peu de temps après avoir conquis ce fauteuil de maire, il devient sénateur de la Seine-Saint-Denis : la liste socialiste conduite par Claude Fuzier aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977, sur laquelle il se présente en deuxième position, obtient 439 des 1 559 suffrages exprimés, ce qui lui octroie deux sièges. Devenu parlementaire, Marcel Debarge voit son poids grandir au sein du PS. De nouveau membre du comité directeur du parti de 1977 à 1979, il est assistant du premier secrétaire pour les problèmes d'entreprises en 1978. Après le congrès du PS à Metz en 1979, il entre au secrétariat national au sein duquel il siège jusqu'en 1989. Il est également secrétaire national chargé des collectivités locales de 1979 à 1981 et vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains de 1979 à 1987.

Fidèle de François Mitterrand, élu président de la République le 10 mai 1981, il entre dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy le 22 mai suivant : il est nommé secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle auprès d'Alain Savary, ministre de l'Éducation nationale. Son expérience ministérielle est cependant éphémère : dès le 22 juin 1981, après l'entrée des communistes au gouvernement, il doit céder son portefeuille au député communiste de la Haute-Vienne Marcel Rigout. Marcel Debarge retrouve alors son fauteuil à la Haute Assemblée. De juillet 1981 à janvier 1982, le Premier ministre Pierre Mauroy lui confie une mission temporaire auprès de Gaston Defferre, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur le cumul des mandats et le statut de l'élu local. Son rapport sur le statut de l'élu local, départemental et régional et la limitation du cumul des fonctions et mandats électifs est rendu public le 3 juin 1982 par Pierre Mauroy.

Il continue en outre d'exercer d'importantes responsabilités au sein du Parti socialiste. Il est en effet secrétaire national chargé des relations extérieures de 1981 à 1985. À ce poste stratégique qui le hisse au troisième rang des responsables socialistes, il s'occupe principalement des relations avec le Parti communiste français. Il se voit ensuite confier le secrétariat national des fédérations et du contentieux en 1985 puis celui des élections en 1988.

Marcel Debarge est par ailleurs réélu sénateur le 28 septembre 1986. Il remporte alors le seul siège obtenu par la liste du PS qu'il conduit dans la Seine-Saint-Denis et qui ne recueille que 469 des 1 904 suffrages exprimés. Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit tout naturellement au sein du groupe socialiste qu'il vice-préside à partir de 1990. Il est membre de la commission sénatoriale des finances de 1977 à 1983, de celle des affaires sociales de 1983 à 1986 puis de 1989 à 1991 ainsi que de celle des lois de 1986 à 1989. Rapporteur spécial du budget des transports terrestres de 1977 à 1979, il cosigne une proposition de loi sur l'extension des conditions du versement destiné aux transports en commun en 1979. Il prend aussi part au dépôt de propositions de loi relatives au conseiller du salarié en 1989 et aux surloyers en 1990.

À la demande du ministre de l'Intérieur Pierre Joxe, il préside également un groupe de travail sur le statut de l'élu en 1990. Le rapport qu'il remet ensuite reprend plusieurs propositions qu'il avait déjà formulées dans celui qu'il avait rendu à Pierre Mauroy en 1982. Ces propositions sont pour la plupart consacrées dans la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Marcel Debarge s'exprime en outre en séance publique entre 1977 et 1991 sur les sujets les plus divers : conseils de prud'hommes (1978), lutte contre les attentats racistes et antisémites (1980), statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (1980) ou politique économique conduite par le gouvernement de Jacques Chirac (1987). Il vote la loi portant abolition de la peine de mort en 1981 et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982. En revanche, il se prononce contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980. Il s'abstient sur la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982 et la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988.

Après avoir dirigé la campagne du président de l'Assemblée nationale Laurent Fabius pour les élections européennes de 1989, il devient le numéro deux du PS à l'issue du congrès de Rennes tenu en 1990 : il est élu secrétaire national chargé de la coordination. Ce fidèle de François Mitterrand connaît deux nouvelles expériences ministérielles, dix ans après son premier bref passage gouvernemental. Il est ainsi membre du gouvernement d'Édith Cresson en qualité de secrétaire d'État au Logement auprès de Paul Quilès, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace du 17 mai 1991 au 2 avril 1992. Le maire de Bondy Claude Fuzier le remplace alors au Sénat à partir du 18 juin 1991. Marcel Debarge est ensuite reconduit dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy comme ministre délégué à la coopération et au développement auprès de Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, du 2 avril 1992 au 29 mars 1993. Il est également conseiller régional d'Île-de-France de 1992 à 1995.

Quatre ans après l'avoir quitté, il retrouve ensuite une dernière fois le Palais du Luxembourg. Avec 469 des 1 928 suffrages exprimés, la liste du PS qu'il conduit dans la Seine-Saint-Denis aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995 obtient deux sièges. Marcel Debarge démissionne alors de ses fonctions de maire du Pré-Saint-Gervais qu'il exerçait sans discontinuer depuis 1977. S'il cède son fauteuil à son adjoint Claude Bartolone, il conserve son mandat de conseiller municipal jusqu'en 2001.

À la Haute Assemblée, il réintègre le groupe socialiste, lui qui avait été conseiller national du PS de 1993 à 2000 et délégué national chargé de l'évolution du monde du travail de 1995 à 1997. Siégeant à la commission des affaires étrangères de 1995 à 2001 puis à celle des lois de 2001 à 2004, il est secrétaire du Sénat de 2001 à 2004. Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques de 1996 à 2000, il vice-préside la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale de 1998 à 2004. Il vice-préside en outre la commission d'enquête sénatoriale chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées en 1997 et 1998 ainsi que la commission d'enquête sénatoriale portant sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse en 1999.

L'ancien maire du Pré-Saint-Gervais, auteur de deux rapports sur les élus locaux en 1982 et 1990, continue de s'intéresser de près à ces questions au Sénat. Il intervient notamment en 2000 et 2001 pour défendre la mise en place d'un statut de l'élu local. Il s'exprime également sur l'amélioration de l'accès aux fonctions électives locales en 2001 et sur la démocratie de proximité en 2002. Il prend par ailleurs la parole sur les sujets les plus divers : réforme de la Sécurité sociale (1995), lutte contre le travail illégal (1997), situation au Kosovo (1998) ou sécurité dans les transports publics (1998). Membre du groupe d'amitié France-Sénégal, l'ancien ministre délégué à la Coopération intervient en 1995 à propos de l'aide au développement en Afrique.

Il vote la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999. En revanche, il se prononce contre la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002.

Il décide de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat sénatorial aux élections du 26 septembre 2004. En quittant le Palais du Luxembourg, où il a en tout siégé durant vingt-trois années, il se retire de la vie politique. Officier de la Légion d'honneur, cette figure du socialisme français s'éteint le 23 décembre 2015, à l'âge de quatre-vingt-six ans à Soubise, en Charente-Maritime.

Elu le 25 septembre 1977
Réélu le 28 septembre 1986 jusqu'au 16 mai 1991 (devenu membre du Gouvernement)
Réélu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 30 septembre 2004 (ne se représente pas)

Secrétaire du Sénat

Ministre
Secrétaire d'État

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel DEBARGE

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