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Extrait de la table nominative 1998

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination en tant que délégué titulaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998) ; puis vice-président le 27 octobre 1998.

Vice-président, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

20 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1320) - Ministère: Affaires étrangères - Situation au Kosovo - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1320) - Politique internationale

48 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6265) - Ministère : Intérieur - Sécurité dans les transports publics- Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6265) - Sécurité