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Extrait de la table nominative 1999

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 27 mai 1999).