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Extrait de la table nominative 1990

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers [139 (90-91)] (6 décembre 1990) - Logement et habitat.