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Extrait de la table nominative 1984

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - (7 août 1984) - Discussion générale (p. 2311): solidarité sénatoriale - Attitude partisane -de M. Etienne Dailly, rapporteur- Semblant d'union de la droite sénatoriale - (p. 2312) : depuis 1981, adoption de nombreuses lois renforçant les libertés : suppression des tribunaux d'exception, droits de la femme, suppression de la peine de mort, décentralisation, droits nouveaux des travailleurs - Héritage des gouvernements de droite : désinvestissement, inflation galopante- Référendum sur le projet de loi Savary demandé par la majorité sénatoriale - Proposition de loi constitutionnelle, déposée en 1982 à l'Assemblée nationale par des députés de l'opposition, tendant à élargir le champ d'application de l'article 11 de la Constitution - Non application de cet article au projet de loi relatif à l'enseignement privé : confusion entre pouvoirs publics et services publics- Etonnement devant l'intérêt soudain de la majorité sénatoriale pour la procédure référendaire - Défense des libertés - Blocage du fonctionnement normal des institutions - Transformation par la majorité sénatoriale du référendum sur l'enseignement privé en une question de confiance posée aux Français contre le Président de la République - Volonté d'apaisement de M. François Mitterrand exprimée par le retrait de la loi Savary et le dépôt du projet en examen- Message du Président de la République du 12 juillet: respect de l'opposition et des institutions, attachement aux libertés - Possibilité d'un référendum ultérieur sur l'école- Elargissement du champ du référendum souhaité par les socialistes - Souveraineté du peuple.