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Extrait de la table nominative 2002

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; puis délégué titulaire (20 juillet 2002) ; puis vice-président (17 septembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 70, 71) : démocratie de proximité, conséquence de la décentralisation. Implication du Sénat. Progression nécessaire de la décentralisation. Représentation des minorités au sein du conseil municipal. Renforcement des droits de l'opposition. Evolution participative et créative des conseils de quartier. Avancées sur la répartition de la fiscalité locale entre collectivités. Nécessité de compléter les mesures en matière de non-cumul des mandats. Encouragement de la vie associative. Participation des résidents étrangers non ressortissants de la communauté européenne aux élections locales. Rôles éminents de la région et du département. Renforcement du rôle de l'élu local dans une démocratie de proximité. Passage de la conception de "l'élu notable" à "l'élu responsable". Prolongement des différentes mesures législatives prises précédemment. Réformes positives concernant les élus. Soutien du groupe socialiste au texte présenté par le Gouvernement.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2002) - Art. 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles - art. L. 126-2 du code de la construction et de l'habitation) (p. 3965) : ne s'associera pas à la proposition du Gouvernement de réduire la peine d'emprisonnement.