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Extrait de la table nominative 1985

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et- des fonctions électives par les parlementaires [120 (85-86)] - (17 décembre 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 119) (p. 4116, 4117) : rédaction d'un rapport en 1982- Décentralisation - Limitation du cumul des mandats- Dépôt d'un projet de loi organique et d'un projet de loi simple - Liens entre le cumul et le statut de l'élu local- Multiplication des responsabilités des élus - Système des incompatibilités - Délai d'entrée en vigueur de la loi- Dispositions transitoires - Conditions de moralisation de la vie politique - Disparités entre les indemnités des élus de départements ou de régions différents - Réinsertion sociale et retraite des élus - (p. 4118) : crédit d'heures - Coût de cette réforme - Vote favorable sur ces projets de loi - Art. 1 (p. 4125) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Pierre Salvi, rapporteur (élévation du seuil de population d'une commune au-delà duquel la fonction de maire figure au nombre des incompatibilités).

- Projet de loi tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [119 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 120) (p. 4116 à 4118).