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Extrait de la table nominative 1977

DEBARGE (MARCEL), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S.). Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977]. -

DEPOT

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Equipement et aménagement du territoire. - II. - Transports. - Section commune. - III. - Transports terrestres (n° 88, annexe 15) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Equipement et aménagement du territoire (suite). - II. - Transports, section commune. - III. - Transports terrestres [9 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3744) : l'importance des transports dans la vie économique et sociale. L'évolution des dépenses de fonctionnement et des crédits en capital de la section commune. La progression de la subvention d'équipement à l'Institut de recherche des transports. (p. 3745) : la forte augmentation de la section des transports terrestres. L'importance de la S. N. C. F. ; la baisse du trafic marchandises est le résultat de la crise économique ; la concurrence routière. La S. N. C. F., par rapport aux chemins de fer d'autres pays européens, connaît un des plus faibles niveaux d'investissement proportionnellement au trafic assuré. Aucune somme n'est allouée à la S. N. C. F. dans le budget de 1978 pour couvrir un déficit. La modernisation de la société ; la subvention de l'Etat pour les travaux d'interconnexion des réseaux S. N. C. F. -R. A. T. P. Le calendrier de la mise en service de la ligne nouvelle Paris- Sud-Est. La poursuite de l'électrification de la Bretagne et de la ligne Narbonne-Cerbère. L'organisation de la continuité territoriale entre le continent et la Corse. La majoration des tarifs demeure insuffisante pour permettre d'annuler le déficit du compte d'exploitation. Les subventions aux réseaux secondaires, particulièrement au réseau corse. Il importe de mettre au point une politique qui soit le résultat d'une vision globale. L'optique du service public et la pénétration de l'économie de marché dans les transports. Les revendications formulées par le personnel de la S. N. C. F. Le trafic du réseau de la R. A. T. P. ; l'importance des investissements ; l'aide financière de l'Etat pour la relation domicile-travail. Les subventions versées par la région Ile-de-France ; le versement de transport à la charge des entreprises. La mise en service de métros en province. (p. 3746) : le trafic du transport routier ; la coordination du couple rail-route. Les crédits destinés à la Compagnie française de navigation sur le Rhin ; les conditions de travail dans la batellerie. Le développement des transports en commun dans les villes de province comme dans celles de la région parisienne ; les objectifs retenus dans le VIIe Plan. Le seuil du versement de la taxe sur les transports pourrait être abaissé pour toute commune manifestant la volonté de pratiquer une politique de transports collectifs.