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Extrait de la table nominative 1996

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 [n° 0379 (95-96)] (23 mai 1996) - Canada.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 4 (JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4678) - Ministère : Fonction publique - Politique dans le secteur public- Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4678) - Services publics