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Extrait de la table nominative 2001

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; élu délégué titulaire (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001) ; puis vice-président .

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 28 juin 2001).

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 229, 231) : commission Mauroy. Insuffisance des modalités de mise en oeuvre du texte proposé. Problème des petites communes. Présence des élus de l'opposition dans les conseils municipaux. Exercice des mandats locaux. Avec les membres du groupe socialiste, ne participera pas au vote - Avant le titre Ier (p. 244, 245) : favorable à un projet de loi pour améliorer les conditions d'exercice du mandat local.

- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales [n° 0145 (2000-2001)] - (8 février 2001) - Art. 1er (compensation des pertes de revenus et des frais supportés pour la garde d'un ou de plusieurs enfants) (p. 680) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (réaffirmation du caractère bénévole de l'exercice des mandats). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 687) : le groupe socialiste ne prendra pas part au vote.