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Extrait de la table nominative 1995

DEBARGE (Marcel), sénateur (Seine-Saint-Denis) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076]

Deuxième partie :

Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3394, 3396) : rôle de la France en Afrique. Organisation de l'aide au développement. Baisse des crédits. Organisations non gouvernementales, ONG. Collectivités territoriales. Coopération militaire. Dévaluation du franc CFA. Lutte contre le sida. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.

Intégration et ville - (8 décembre 1995) (p. 4048, 4051) : contenu du projet de budget. Revenu minimum d'insertion, RMI. Emploi. Partage du temps de travail. Exemple du Pré-Saint-Gervais. Rôle des collectivités territoriales et des élus locaux. Logement social. Problèmes liés à la décentralisation. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4370, 4371) : présence de membres du Gouvernement lors des débats parlementaires. Responsables syndicaux. Grève des salariés du secteur public. Nécessité d'une réforme de la sécurité sociale. Démocratie sociale. Concertation avec les partenaires sociaux. Démocratie parlementaire.