Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la Nation. Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

437 (7 octobre 1980) (p. 3766) à M. le Premier ministre : les attentats (attentat de la rue Copernic à Paris : position du gouvernement) - Discutée le 14 octobre 1980 (débat commun) (p. 3877 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : événements de Corse - (3 juin 1980) - (p. 2249) : spécificité corse et statut particulier souhaité par le groupe socialiste - Création nécessaire d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements de Bastelica - Opposition du parti socialiste à la violence ; opposition à la Cour de Sûreté de l'Etat, juridiction d'exception - (p. 2250) : facteurs économiques et sociaux du problème corse - Maîtrise du tourisme - Décentralisation - Nécessité de mettre fin à la répression.

- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80)] - (25 juin 1980) - Discussion générale (p. 3090) : politique régressive du Gouvernement à l'égard du SEITA et des producteurs de tabac - Intérêt des multinationales - (p. 3091) : privatisation du SEITA et remise en cause du statut du personnel - Suppression partielle du monopole à la suite du traité de Rome et remise en cause de la politique agricole commune dans le domaine du tabac - Disparition progressive des exploitations familiales et diminution des surfaces cultivées - Concurrence étrangère ; pénétration du marché intérieur par les sociétés multinationales - Campagne anti-tabac et évolution de la consommation vers le tabac blond - Désengagement de l'Etat dans tous les domaines - Fermeture de nombreuses manufactures des tabacs en France - Chômage- Dispositions du projet : participation de capitaux privés et dépendance à l'égard des multinationales - Remise en cause du statut du personnel - Division du personnel en deux catégories - Mesures nécessaires pour rétablir les conditions équitables de la concurrence - Opposition du groupe socialiste au projet.

- Questions orales avec débat jointes : rôle, comportement et moyens des forces de police; lutte contre les attentats racistes et la criminalité - (14 octobre 1980) - (p. 3880) : attentat du 3 octobre contre la synagogue de la rue Copernic - Montée du fascisme en France - Attentats fascistes ou néo-nazis depuis le début de 1980, ; exemples en Seine-Saint-Denis - Présence de militants de l'extrême droite dans les rangs de la police nationale - Cas de l'inspecteur Durand - Carence du pouvoir - Saisine de la cour de sûreté de l'Etat - (p. 3881) : répression des mouvements sociaux et passivité face à l'extrême droite- Projet de loi « Sécurité et Liberté » - Information du Parlement sur les enquêtes en cours - Création nécessaire d'une commission d'enquête parlementaire sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies.

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (6 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4473) : politique du Gouvernement et répression - Utilisation de la loi anticasseurs à des fins politiques - Rapport Peyrefitte sur la violence - (p. 4474) : déclaration du Ministre de la justice parue dans l'Express - Densité urbaine et criminalité - Causes profondes de la violence - Méfiance envers l'homme - Notion de sécurité et problèmes de l'emploi, du travail et du logement- Délinquance d'origine économique - Répression contre les mouvements sociaux et les organisations syndicales- Répression du délit d'intention - Utilisation possible du projet pour remettre en cause le droit de grève - Risque de délit d'opinion - Revendication des usagers des services publics - Contrôles d'identité : cartes d'identité ; rétention - Contrôle du mouvement associatif - Question sociale et législation répressive - Opposition du groupe socialiste au projet.

- Projet de loi de finances pour 1981 [97 (80-81)]

Deuxième partie :

Transports (28 novembre 1980) - Examen des crédits - Après l'article 36 (p. 5499) : son amendement n° 211 soutenu par M. René Régnault : dépôt d'un rapport gouvernemental relatif au financement des transports urbains de voyageurs en annexe du projet de loi de finances pour 1982 ; rejeté.