DEBARGE ( Marcel ), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, étendant les conditions du versement destiné aux transports en commun et les modalités d'utilisation de son produit (n° 210, 1978-1979), rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979 [JO, Débats 15 mars 1979].
Rapport spécial, fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Transports. - I. - Section commune. - IV. - Transports intérieurs : transports terrestres (n° 50, annexe 27, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979).- Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1408) : remise en cause de l'Etat centralisateur par la réalité politique des collectivités locales. Désengagement de l'Etat ; transformation de la tutelle administrative en tutelle bancaire. Remplacement de la solidarité par « le système D » au niveau de la santé, de l'aide sociale, de l'équipement hospitalier, de l'éducation et des transports scolaires. Situation des personnels des collectivités locales, sous rémunérés et sous avantagés. Allègement insuffisant des contrôles administratifs ; renforcement du contrôle financier. (p. 1409) : approbation préalable du préfet dans les domaines essentiels. Dotation globale d'équipement ; incertitude sur les modalités de sa répartition. Problèmes posés par l'indemnisation des conseillers municipaux ; stages de formation pour les élus. Souligne que, dans ce projet, la région est oubliée.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980)
Deuxième partie :
Transports [6 décembre 1979]. - Rapporteur spécial (section commune et transports terrestres) (p. 4952) : crise économique et budget des transports terrestres. Rapport Guillaumat et priorité aux transports « énergivores ». Crédits de la section commune ; importance de la desserte de la Corse. Création d'une section nouvelles « transports intérieurs ». Recul des dépenses d'investissement et libéralisme en matière de transport. Signature du contrat d'entreprise de la SNCF. (p. 4953) : crise énergétique et diminution des investissements ferroviaires. Insuffisance de la dotation budgétaire garantie à la SNCF et menace de privatisation. RATP et réseau de banlieue SNCF ; désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales. Diminution des subventions d'équipement pour les transports en commun et conséquences financières du trafic automobile. Retards pris pour les réalisations de liaisons ferroviaires en région parisienne. Incertitude sur les schémas régionaux de transport. Dévitalisation rurale et fermeture des petits réseaux. Versement « transports » des employeurs. (p. 4954) : trafic fluvial et situation de la batellerie ; avenir du canal Rhin-Rhône. Proposition d'adoption des crédits de ce budget.